Permis de démolir à Mesnils Sur Iton (27240) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/04/09 à MESNILS SUR ITON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 avril 2021 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté 2 RUE DES VANNEAUX, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES VANNEAUX, Mesnils Sur Iton (27240).
Références cadastrales : ZB, 139.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP (SIREN 775701097, SIRET 77570109701755, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité MONT ST AIGNAN (76130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 455 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02719821I0001
- Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mesnils Sur Iton (27240). Le terrain couvre 9 455 m².