Permis de démolir à Mesnil-Sur-L Estree (27650) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/04/30 à Mesnil-sur-l Estree à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 avril 2015 par la commune de Mesnil-sur-l Estree. Implanté 22 GRANDE RUE, à Mesnil-Sur-L Estree (27650), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mesnil-sur-l Estree compte 927 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 GRANDE RUE, Mesnil-Sur-L Estree (27650).
Références cadastrales : 0A, 1050.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MESNIL SUR L ESTREE (SIREN 212704068, SIRET 21270406800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mesnil-sur-l Estree (27650)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02740615F0002
- Code commune INSEE : 27406 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mesnil-Sur-L Estree (27650). Le terrain couvre 0 m².