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Autorisation d’urbanisme PD n°0102382100002 à MESNIL SAINT PERE (10140) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0102382100002). Le projet est situé au Petite Rue à MESNIL SAINT PERE (10140). Le projet se situe dans le département Aube, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 29 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Petite Rue, MESNIL SAINT PERE (10140).

Références cadastrales : AD, 72.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MESNIL SAINT PERE (SIREN 211002316, SIRET 21100231600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MESNIL SAINT PERE (10140)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 283 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0102382100002
  • Code commune INSEE : 10238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MESNIL SAINT PERE (10140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 283 m².