Autorisation d’urbanisme PD n°03530822B0003 à MESNIL-ROCH (35720) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°03530822B0003). Le projet est situé au Lieu-dit Les Courtils Collets à MESNIL-ROCH (35720). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Courtils Collets, MESNIL-ROCH (35720).
Références cadastrales : B, 347, B, 347, B, 348.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
AR GWELLA (SIREN 483468534, SIRET 48346853400019, APE 77.29Z, catégorie juridique 5499, localité Le Tiercent (35460)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 21 779 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03530822B0003
- Code commune INSEE : 35308 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MESNIL-ROCH (35720). Les principaux éléments portent sur parcelle de 21 779 m².