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Autorisation d’urbanisme PD n°07642922O0001 à LE MESNIL ESNARD !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07642922O0001). Le projet est situé au Rue Pierre de Coubertin à LE MESNIL ESNARD. Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 3 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue Pierre de Coubertin, LE MESNIL ESNARD.

Références cadastrales : AH, 12, AH, 13.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL BATEL (SIREN 794864868, SIRET 79486486800029, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT SAENS (76680)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 933 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642922O0001
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE MESNIL ESNARD. Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 933 m².