Autorisation d’urbanisme PD n°07642920M0002 à LE MESNIL ESNARD (76240) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07642920M0002). Le projet est situé au 2 Rue Charles Scherer à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue Charles Scherer, LE MESNIL ESNARD (76240).
Références cadastrales : AD, 83.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASS ECOLE TECHNIQUE LA CHATAIGNERAIE (SIREN 775700842, SIRET 77570084200013, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité MESNIL-ESNARD (LE) (76240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 33 725 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07642920M0002
- Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 33 725 m².