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Autorisation d’urbanisme PD n°07642920M0001 à LE MESNIL ESNARD (76240) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07642920M0001). Le projet est situé au 19 Rue de Belbeuf à LE MESNIL ESNARD (76240). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 19 Rue de Belbeuf, LE MESNIL ESNARD (76240).

Références cadastrales : AM, 190.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA TAUPINIERE (SIREN 450557327, SIRET 45055732700019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité LE NEUBOURG (27110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 233 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07642920M0001
  • Code commune INSEE : 76429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE MESNIL ESNARD (76240). Les principaux éléments portent sur parcelle de 233 m².