Permis de démolir à Mesnay (39600) autorisé en 2016
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2016/05/19 à Mesnay à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 19 mai 2016 par la commune de Mesnay. Implanté Lieu-dit CHAMPS DES MAISONS, à Mesnay (39600), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de CHAMPS DES MAISONS.
Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mesnay compte 576 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CHAMPS DES MAISONS, Mesnay (39600).
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mesnay (39600). Le terrain couvre 0 m².
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