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Permis de démolir à Merville (59660) autorisé en 2023

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2023/08/07 à MERVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 7 août 2023 par la commune de MERVILLE. Implanté 9 Boulevard Foch, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par L.A CONSULTIM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Boulevard Foch, Merville (59660).

Références cadastrales : A, 18, A, 766.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L.A CONSULTIM (SIREN 794491415, SIRET 79449141500020, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité MERVILLE (59660)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 409 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0594002300002
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Merville (59660). Le terrain couvre 409 m².

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