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Permis de démolir à Merville (31330) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/09 à MERVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de MERVILLE. Implanté 74 CH DE MIJANE, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par T.H.L PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 74 CH DE MIJANE, Merville (31330).

Références cadastrales : 0C, 1810.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

T.H.L PROMOTION (SIREN 877616656, SIRET 87761665600014, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité MERVILLE (31330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 736 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134123W0001
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Merville (31330). Le terrain couvre 1 736 m².

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