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Permis de démolir à Merlines (19340) autorisé en 2014

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2014/07/30 à Merlines à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 30 juillet 2014 par la commune de Merlines. Implanté 48 avenue Paul Vergely, à Merlines (19340), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

Le projet est porté par FONDATION CLAUDE POMPIDOU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Merlines compte 712 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 avenue Paul Vergely, Merlines (19340).

Références cadastrales : OB, 1528, OB, 1527.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION CLAUDE POMPIDOU (SIREN 318403425, SIRET 31840342500016, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité Merlines (19340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01913414H0001
Code commune INSEE : 19134 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Merlines (19340). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de démolir dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19134
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)	01913414H0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	318403425
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31840342500016
Code postal du demandeur	19340
Localité du demandeur	Merlines
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Paul Vergely
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Merlines
Code postal du terrain	19340
sec_cadastre1	OB
num_cadastre1	1528
sec_cadastre2	OB
num_cadastre2	1527
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4