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Permis de démolir à Merkwiller-Pechelbronn (67250) autorisé en 2015

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2015/04/21 à Merkwiller-Pechelbronn à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 avril 2015 par la commune de Merkwiller-Pechelbronn. Implanté 1 RUE DE LOBSANN, à Merkwiller-Pechelbronn (67250), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Merkwiller-Pechelbronn compte 925 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LOBSANN, Merkwiller-Pechelbronn (67250).

Références cadastrales : 2, 96.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER - PECHELBRONN (SIREN 200013050, SIRET 20001305000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Durrenbach (67360)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06729015E0001
  • Code commune INSEE : 67290 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Merkwiller-Pechelbronn (67250). Le terrain couvre 0 m².

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