Permis de démolir à Menthon Saint Bernard (74290) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/12/09 à MENTHON SAINT BERNARD à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2019, autorisé le 9 décembre 2019 par la commune de MENTHON SAINT BERNARD. Implanté 10 ROUTE DU PORT, à Menthon Saint Bernard (74290), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MENTHON SAINT BERNARD compte 1 885 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 ROUTE DU PORT, Menthon Saint Bernard (74290).
Références cadastrales : AI, 103.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD (SIREN 217401769, SIRET 21740176900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MENTHON-SAINT-BERNARD (74290)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 53 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07417619X0002
- Code commune INSEE : 74176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Menthon Saint Bernard (74290). Le terrain couvre 53 m².