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Autorisation d’urbanisme PD n°02204623J0001 à LE MENE (22330) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°02204623J0001). Le projet est situé au 36 La Parentelais à LE MENE (22330). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 36 La Parentelais, LE MENE (22330).

Références cadastrales : ZH, 171.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PARENTELAIE (SIREN 317325512, SIRET 31732551200018, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité LE MENE (22330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 347 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02204623J0001
  • Code commune INSEE : 22046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LE MENE (22330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 21 347 m².