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Permis de démolir à Melisey (70270) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/05/16 à Melisey à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 mai 2024 par la commune de Melisey. Implanté PLACE DE LA GARE, à Melisey (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par SCI DU TRAM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Melisey compte 1 662 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DE LA GARE, Melisey (70270).

Références cadastrales : AB, 573, AB, 575.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU TRAM (SIREN 795045434, SIRET 79504543400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Barthelemy (70270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07033924E0003
  • Code commune INSEE : 70339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Melisey (70270). Le terrain couvre 0 m².

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