Permis de démolir à Le Mele-Sur-Sarthe (61170) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/01/04 à Le Mele-sur-Sarthe à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 janvier 2023 par la commune de Le Mele-sur-Sarthe. Implanté Rue Maurice Gerard, à Le Mele-Sur-Sarthe (61170), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Le Mele-sur-Sarthe compte 659 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Maurice Gerard, Le Mele-Sur-Sarthe (61170).
Références cadastrales : AB, 364.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE (SIREN 200035103, SIRET 20003510300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Le Mele-sur-Sarthe (61170)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06125822A0002
- Code commune INSEE : 61258 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Mele-Sur-Sarthe (61170). Le terrain couvre 0 m².