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Permis de démolir à La Meilleraye De Bretagne (44520) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/01/09 à LA MEILLERAYE DE BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 9 janvier 2024 par la commune de LA MEILLERAYE DE BRETAGNE. Implanté route de Riaille, à La Meilleraye De Bretagne (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ABBAYE DE MELLERAY.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA MEILLERAYE DE BRETAGNE compte 1 568 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Riaille, La Meilleraye De Bretagne (44520).

Références cadastrales : ZW, 27.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF (SIREN 305393324, SIRET 30539332400184, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité LA MEILLERAYE DE BRETAGNE (44520)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04409523C5002
  • Code commune INSEE : 44095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à La Meilleraye De Bretagne (44520). Le terrain couvre 0 m².

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