Permis de démolir à Mazeres-Sur-Salat (31260) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/05/27 à MAZERES-SUR-SALAT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2020, autorisé le 27 mai 2020 par la commune de MAZERES-SUR-SALAT. Implanté 7 RUE MARCEL LOUBENS, à Mazeres-Sur-Salat (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MAZERES-SUR-SALAT compte 634 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE MARCEL LOUBENS, Mazeres-Sur-Salat (31260).
Références cadastrales : AD, 190.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT (SIREN 213103369, SIRET 21310336900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAZERES-SUR-SALAT (31260)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 042 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03133620P0001
- Code commune INSEE : 31336 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mazeres-Sur-Salat (31260). Le terrain couvre 1 042 m².