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Autorisation d’urbanisme PD n°07917019X0001 à MAUZE SUR LE MIGNON (79210) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07917019X0001). Le projet est situé au ROUTE DE JOUET à MAUZE SUR LE MIGNON (79210). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE JOUET, MAUZE SUR LE MIGNON (79210).

Références cadastrales : AE, 300.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON (SIREN 217901701, SIRET 21790170100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAUZE SUR LE MIGNON (79210)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 998 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07917019X0001
  • Code commune INSEE : 79170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MAUZE SUR LE MIGNON (79210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 998 m².