Permis de démolir à Mauzac (31410) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/11/19 à Mauzac à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 novembre 2016 par la commune de Mauzac. Implanté 2 RUE DES ARTISANS, à Mauzac (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE MAUZAC.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mauzac compte 1 335 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DES ARTISANS, Mauzac (31410).
Références cadastrales : B, 18.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MAUZAC (SIREN 213103344, SIRET 21310334400049, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mauzac (31410)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03133416X0001
- Code commune INSEE : 31334 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mauzac (31410). Le terrain couvre 0 m².