Permis de démolir à Mauves-Sur-Loire (44470) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/06/05 à Mauves-sur-Loire à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 5 juin 2013 par la commune de Mauves-sur-Loire. Implanté RUE du Cellier, à Mauves-Sur-Loire (44470), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Bellevue.
Le projet est porté par LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mauves-sur-Loire compte 3 312 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Cellier, Mauves-Sur-Loire (44470).
Références cadastrales : AE, 4.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT (SIREN 865800767, SIRET 86580076700051, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04409413Z0001
- Code commune INSEE : 44094 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mauves-Sur-Loire (44470). Le terrain couvre 0 m².