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Autorisation d’urbanisme PD n°00828223A0001 à MAUBERT-FONTAINE (08260) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00828223A0001). Le projet est situé au ROUTE DE LA PATTE D OIE à MAUBERT-FONTAINE (08260). Le projet se situe dans le département Ardennes, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA PATTE D OIE, MAUBERT-FONTAINE (08260).

Références cadastrales : WD, 53.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SIREN 775691991, SIRET 77569199100019, APE 94.99Z, catégorie juridique 9230, localité PARIS (75017)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 53 086 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00828223A0001
  • Code commune INSEE : 08282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MAUBERT-FONTAINE (08260). Les principaux éléments portent sur parcelle de 53 086 m².