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Permis de démolir à Massat (09320) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/02/20 à Massat à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 20 février 2019 par la commune de Massat. Implanté 1 RUE Traversiere, à Massat (09320), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SICRE FRERES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Massat compte 733 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Traversiere, Massat (09320).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SICRE FRERES (SIREN 303892087, SIRET 30389208700014, APE 43.99C, catégorie juridique 5710, localité Loubens (09120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00918219H0001
  • Code commune INSEE : 09182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Massat (09320). Le terrain couvre 0 m².

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