Permis de démolir à Masevaux Niederbruck (68290) autorisé en 2022
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/04/25 à MASEVAUX NIEDERBRUCK à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 25 avril 2022 par la commune de MASEVAUX NIEDERBRUCK. Implanté 5 RUE DES BERGERS, à Masevaux Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
Le projet est porté par COMMUNE DE MASEVAUX-NIEDERBRUCK.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MASEVAUX NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DES BERGERS, Masevaux Niederbruck (68290).
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Masevaux Niederbruck (68290). Le terrain couvre 0 m².
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