Permis de démolir à Masevaux Niederbruck (68290) autorisé en 2021
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2021/08/16 à MASEVAUX NIEDERBRUCK à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 16 août 2021 par la commune de MASEVAUX NIEDERBRUCK. Implanté PLACE DES ALLIES, à Masevaux Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MASEVAUX NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLACE DES ALLIES, Masevaux Niederbruck (68290).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH (SIREN 246800676, SIRET 24680067600016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Masevaux Niederbruck (68290). Le terrain couvre 0 m².
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