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Permis de démolir à Masevaux-Niederbruck (68290) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/04/01 à MASEVAUX-NIEDERBRUCK à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 avril 2016 par la commune de MASEVAUX-NIEDERBRUCK. Implanté 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Masevaux-Niederbruck (68290), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par MASDIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MASEVAUX-NIEDERBRUCK compte 3 653 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE DU GENERAL DE GAULLE, Masevaux-Niederbruck (68290).

Références cadastrales : 07, 79.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MASDIS (SIREN 800251068, SIRET 80025106800022, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06820116F0001
  • Code commune INSEE : 68201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Masevaux-Niederbruck (68290). Le terrain couvre 0 m².

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