Permis de démolir à Mas-Saintes-Puelles (11400) autorisé en 2013
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/01/18 à Mas-Saintes-Puelles à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2012, autorisé le 18 janvier 2013 par la commune de Mas-Saintes-Puelles. Implanté CHEM des Gourgues, à Mas-Saintes-Puelles (11400), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par SCI DE LA POTERIE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mas-Saintes-Puelles compte 933 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM des Gourgues, Mas-Saintes-Puelles (11400).
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mas-Saintes-Puelles (11400). Le terrain couvre 0 m².
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