Permis de démolir à Martres-Tolosane (31220) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/02/15 à MARTRES-TOLOSANE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 15 février 2017 par la commune de MARTRES-TOLOSANE. Implanté RUE DU MATET, à Martres-Tolosane (31220), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MARTRES-TOLOSANE compte 2 397 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU MATET, Martres-Tolosane (31220).
Références cadastrales : AS, 652.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MARTRES TOLOSANE (SIREN 213103245, SIRET 21310324500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MARTRES TOLOSANE (31220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 101 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03132416G0002
- Code commune INSEE : 31324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Martres-Tolosane (31220). Le terrain couvre 2 101 m².