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Permis de démolir à Martinvast (50690) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/04/21 à Martinvast à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 avril 2016 par la commune de Martinvast. Implanté 14 rue de la Croix Pinel, à Martinvast (50690), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE MARTINVAST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Martinvast compte 1 331 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 rue de la Croix Pinel, Martinvast (50690).

Références cadastrales : AH, 32.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MARTINVAST (SIREN 215002940, SIRET 21500294000033, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MARTINVAST (50690)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 969 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05029416Q0001
  • Code commune INSEE : 50294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Martinvast (50690). Le terrain couvre 969 m².

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