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Permis de démolir à Martigne Sur Mayenne (53470) autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/03/27 à MARTIGNE SUR MAYENNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 mars 2017 par la commune de MARTIGNE SUR MAYENNE. Implanté La Havardiere, à Martigne Sur Mayenne (53470), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HOUSSEAU HERVE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MARTIGNE SUR MAYENNE compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Havardiere, Martigne Sur Mayenne (53470).

Références cadastrales : C, 409, C, 414, C, 415.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE HOUSSEAU HERVE (SIREN 530493089, SIRET 53049308900011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité MARTIGNE SUR MAYENNE (53470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05314617M0001
  • Code commune INSEE : 53146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Martigne Sur Mayenne (53470). Le terrain couvre 0 m².

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