Permis de démolir à Martigne-Ferchaud (35640) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/07/06 à MARTIGNE-FERCHAUD à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 6 juillet 2023 par la commune de MARTIGNE-FERCHAUD. Implanté 13 route de la Montagne, à Martigne-Ferchaud (35640), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Basse Haye Poulain.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MARTIGNE-FERCHAUD compte 2 608 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 route de la Montagne, Martigne-Ferchaud (35640).
Références cadastrales : ZW, 22.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARTIGNE-FERCHAUD (35640).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 507 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03516723S0003
- Code commune INSEE : 35167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Martigne-Ferchaud (35640). Le terrain couvre 507 m².