Autorisation d’urbanisme PD n°00123724H0001 à MARTIGNAT (01100) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00123724H0001). Le projet est situé au Lieu-dit LES LAVOURS à MARTIGNAT (01100). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES LAVOURS, MARTIGNAT (01100).
Références cadastrales : 0B, 598, 0B, 600, 0B, 599.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION (SIREN 200042935, SIRET 20004293500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité OYONNAX (01100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 478 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00123724H0001
- Code commune INSEE : 01237 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MARTIGNAT (01100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 478 m².