Autorisation d’urbanisme PD n°04409121C5001 à MARSAC SUR DON (44170) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04409121C5001). Le projet est situé au 1 rue Jean Mermoz à MARSAC SUR DON (44170). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue Jean Mermoz, MARSAC SUR DON (44170).
Références cadastrales : B, 178, B, 179.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MARSAC SUR DON (44170).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04409121C5001
- Code commune INSEE : 44091 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MARSAC SUR DON (44170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².