Permis de démolir à Le Manoir Sur Seine (27460) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/08/29 à LE MANOIR SUR SEINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 29 août 2013 par la commune de LE MANOIR SUR SEINE. Implanté 44 BOULE DE LA SEINE, à Le Manoir Sur Seine (27460), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LE MANOIR SUR SEINE compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 BOULE DE LA SEINE, Le Manoir Sur Seine (27460).
Références cadastrales : XA, 47.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité EVREUX (27000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 530 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02738613A0001
- Code commune INSEE : 27386 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Manoir Sur Seine (27460). Le terrain couvre 530 m².