Autorisation d’urbanisme PD n°00607913D0006 à MANDELIEU LA NAPOULE !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°00607913D0006). Le projet est situé au 548 AVENUE DE CANNES à MANDELIEU LA NAPOULE. Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 548 AVENUE DE CANNES, MANDELIEU LA NAPOULE.
Références cadastrales : AO, 231.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUB FONCIER P.A.C.A (SIREN 441649225, SIRET 44164922500022, APE 42.99Z, catégorie juridique 4110, localité MARSEILLE (13001)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 918 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00607913D0006
- Code commune INSEE : 06079 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MANDELIEU LA NAPOULE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 918 m².