Permis de démolir à Malville (44260) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/09/27 à MALVILLE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2024, autorisé le 27 septembre 2024 par la commune de MALVILLE. Implanté 6 RUE DE LA MERLERIE, à Malville (44260), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE MALVILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MALVILLE compte 3 627 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE DE LA MERLERIE, Malville (44260).
Références cadastrales : AE, 3.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MALVILLE (SIREN 214400897, SIRET 21440089700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MALVILLE (44260)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 440 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04408924E5004
- Code commune INSEE : 44089 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Malville (44260). Le terrain couvre 1 440 m².