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Permis de démolir à Malbuisson (25160) autorisé en 2022

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/04 à MALBUISSON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 mars 2022 par la commune de MALBUISSON. Implanté 4 RUE DE LA SEIGNETTE, à Malbuisson (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par JPC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MALBUISSON compte 855 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA SEIGNETTE, Malbuisson (25160).

Références cadastrales : AE, 257, AE, 49.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JPC (SIREN 889279543, SIRET 88927954300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MALBUISSON (25160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02536122P0002
  • Code commune INSEE : 25361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Malbuisson (25160). Le terrain couvre 0 m².

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