Autorisation d’urbanisme PD n°09404616C2007 à MAISONS-ALFORT (94700) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°09404616C2007). Le projet est situé au 30 AV DE VERDUN à MAISONS-ALFORT (94700). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 30 AV DE VERDUN, MAISONS-ALFORT (94700).
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT (SIREN 448643288, SIRET 44864328800013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité MAISONS-ALFORT (94700)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MAISONS-ALFORT (94700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 122 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94046
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
09404616C2007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-12-26
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
448643288
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale