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Permis de démolir à Maisonnay (79500) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/02/11 à Maisonnay à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 11 février 2021 par la commune de Maisonnay. Implanté RTE COM N 2 A, à Maisonnay (79500), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE PATUREAU SUD.

Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Maisonnay compte 254 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE COM N 2 A, Maisonnay (79500).

Références cadastrales : OB, 172.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEREDIS DEUX SEVRES (SIREN 503639643, SIRET 50363964300025, APE 35.13Z, catégorie juridique 5710, localité Niort (79000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 46 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07916420S0001
  • Code commune INSEE : 79164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Maisonnay (79500). Le terrain couvre 46 m².

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