Permis de démolir à Maisoncelles-Du-Maine (53170) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/10/24 à MAISONCELLES-DU-MAINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 octobre 2016 par la commune de MAISONCELLES-DU-MAINE. Implanté 18 Rue Des saules, à Maisoncelles-Du-Maine (53170), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE MAISONCELLES-DU-MAINE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MAISONCELLES-DU-MAINE compte 512 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 Rue Des saules, Maisoncelles-Du-Maine (53170).
Références cadastrales : A, 618.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MAISONCELLES-DU-MAINE (SIREN 215301433, SIRET 21530143300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAISONCELLES-DU-MAINE (53 17)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05314316B5001
- Code commune INSEE : 53143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Maisoncelles-Du-Maine (53170). Le terrain couvre 0 m².