Permis de démolir à Maisnil-Les-Ruitz (62620) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/10/24 à MAISNIL-LES-RUITZ à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 octobre 2019 par la commune de MAISNIL-LES-RUITZ. Implanté 51 rue de Belfort, à Maisnil-Les-Ruitz (62620), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Cite du 7.
Le projet est porté par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MAISNIL-LES-RUITZ compte 1 691 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 51 rue de Belfort, Maisnil-Les-Ruitz (62620).
Références cadastrales : AC, 808.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM (SIREN 334654035, SIRET 33465403500107, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Bruay Labuissiere (62701)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 260 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0625401900001
- Code commune INSEE : 62540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Maisnil-Les-Ruitz (62620). Le terrain couvre 260 m².