Permis de démolir à Lys-Haut-Layon (49310) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/06/29 à LYS-HAUT-LAYON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 29 juin 2021 par la commune de LYS-HAUT-LAYON. Implanté 41 rue Mabilais - rue de la Menai, à Lys-Haut-Layon (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LYS-HAUT-LAYON compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 41 rue Mabilais - rue de la Menai, Lys-Haut-Layon (49310).
Références cadastrales : AV, 77.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON (SIREN 200059475, SIRET 20005947500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LYS HAUT LAYON (49310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 641 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04937321C0005
- Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Lys-Haut-Layon (49310). Le terrain couvre 5 641 m².