Permis de démolir à Lys-Haut-Layon (49310) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/03/21 à Lys-Haut-Layon à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2016, autorisé le 21 mars 2016 par la commune de Lys-Haut-Layon. Implanté RTE Departementale 756, à Lys-Haut-Layon (49310), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de Rue Nationale.
Le projet est porté par SG-FILIALES GDF.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Lys-Haut-Layon compte 7 724 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE Departementale 756, Lys-Haut-Layon (49310).
Références cadastrales : C, 683.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SG-FILIALES GDF (SIREN 552081317, SIRET 55208131750914, APE 35.13Z, catégorie juridique 5599, localité Angers (49000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 29 940 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04937316M0002
- Code commune INSEE : 49373 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Lys-Haut-Layon (49310). Le terrain couvre 29 940 m².