← Retour à la liste des autorisations sur la commune Luxeuil-les-Bains

Permis de démolir à Luxeuil-Les-Bains (70300) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/08/22 à LUXEUIL-LES-BAINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 22 août 2024 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 21 avenue Guynemer, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 avenue Guynemer, Luxeuil-Les-Bains (70300).

Références cadastrales : OA, 604.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL (SIREN 247000755, SIRET 24700075500063, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LUXEUIL-LES-BAINS (70300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07031124E0001
  • Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Luxeuil-Les-Bains (70300). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Luxeuil-les-Bains (70300)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Luxeuil-les-Bains