Autorisation d’urbanisme PD n°07031122E0003 à LUXEUIL LES BAINS (70300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07031122E0003). Le projet est situé au 15 ALLEES MAROSELLI à LUXEUIL LES BAINS (70300). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 15 ALLEES MAROSELLI, LUXEUIL LES BAINS (70300).
Références cadastrales : AT, 117, AT, 118.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS (SIREN 217003110, SIRET 21700311000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LUXEUIL LES BAINS (70300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 448 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07031122E0003
- Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à LUXEUIL LES BAINS (70300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 448 m².