Permis de démolir à Luxeuil Les Bains (70300) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/08/08 à LUXEUIL LES BAINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 8 août 2022 par la commune de LUXEUIL LES BAINS. Implanté 14 RUE DES ATHELOTS, à Luxeuil Les Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de ZI DE ATHELOTS.
Le projet est porté par SCIERIE GENET.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LUXEUIL LES BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE DES ATHELOTS, Luxeuil Les Bains (70300).
Références cadastrales : BB, 3, BB, 4, BB, 18.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCIERIE GENET (SIREN 432667459, SIRET 43266745900023, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité LUXEUIL LES BAINS (70300)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 62 321 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07031122E0002
- Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Luxeuil Les Bains (70300). Le terrain couvre 62 321 m².