Permis de démolir à Luxeuil-Les-Bains (70300) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/04/13 à LUXEUIL-LES-BAINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2021, autorisé le 13 avril 2021 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 1 RUE SAINT COLOMBAN, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE SAINT COLOMBAN, Luxeuil-Les-Bains (70300).
Références cadastrales : AN, 33.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES (SIREN 439986217, APE 70.10Z, catégorie juridique 5202, localité COURBEVOIE (92400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 754 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07031121E0001
- Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Luxeuil-Les-Bains (70300). Le terrain couvre 6 754 m².