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Permis de démolir à Luxeuil-Les-Bains (70300) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/12/15 à LUXEUIL-LES-BAINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 décembre 2016 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté 2 RUE ANATOLE FRANCE, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par NEOLIA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE ANATOLE FRANCE, Luxeuil-Les-Bains (70300).

Références cadastrales : BD, 24.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOLIA (SIREN 305918732, SIRET 30591873200010, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité MONTBELIARD (25200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 470 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07031116E0005
  • Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Luxeuil-Les-Bains (70300). Le terrain couvre 2 470 m².

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