Autorisation d’urbanisme PD n°04016613F0001 à Lussagnet (40270) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04016613F0001). Le projet est situé au 321 RTE centre de stockage à Lussagnet (40270). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 321 RTE centre de stockage, Lussagnet (40270).
Références cadastrales : B2, 345, B2, 483.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE (SIREN 095580841, SIRET 09558084100013, APE 49.50Z, catégorie juridique 5599, localité Le Houga (32460)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04016613F0001
- Code commune INSEE : 40166 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Lussagnet (40270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².