Permis de démolir à Lus-La-Croix-Haute (26620) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/05/27 à Lus-la-Croix-Haute à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2023, autorisé le 27 mai 2023 par la commune de Lus-la-Croix-Haute. Implanté 60 Daniel PAVIER, à Lus-La-Croix-Haute (26620), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Lus-la-Croix-Haute compte 526 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 60 Daniel PAVIER, Lus-La-Croix-Haute (26620).
Références cadastrales : AB, 269, AB, 268.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES (SIREN 422097683, SIRET 42209768300037, APE 84.13Z, catégorie juridique 4110, localité Saint-Etienne (42000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 143 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02616823D0001
- Code commune INSEE : 26168 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Lus-La-Croix-Haute (26620). Le terrain couvre 1 143 m².